La Russie rejette une demande de panel sur les taxes sur les voitures

La Russie a rejeté le 22 octobre à l'OMC une demande de panel présentée par l'Union européenne pour régler son conflit avec Moscou portant sur les taxes imposées sur les voitures importées. Il s'agit de la première demande de formation d'un panel, et la réglementation de l'OMC permet à l'Etat accusé de s'y opposer. En revanche, si une demande est formulée une deuxième fois, l'Etat accusé ne peut plus s'y opposer et le panel est automatiquement accepté.

La Russie a introduit à l'été 2012 une taxe sur le recyclage des voitures importées, ce qui a provoqué la colère de Bruxelles. La semaine dernière, cette taxe contestée a été amendée par Moscou. Elle devrait s'appliquer à tous les véhicules, importés ou non. L'amendement doit encore être approuvé par la chambre haute du parlement russe, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

La prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, devant lequel sont discutés les litiges commerciaux, est prévue le 25 novembre. (AFP 22/10/13, AUTOACTU.COM 23/10/13)

Alexandra Frutos