La France souhaite clarifier l’usage des VUL dans l’Union européenne

A la suite d’une table ronde qui a réuni des organisations patronales et syndicales au ministère des Transports, le gouvernement français a annoncé qu'il comptait interpeller ses partenaires européens afin d'instaurer une concurrence loyale dans le secteur du transport de marchandises dans l’Union européenne. Le ministre des Transports a notamment indiqué qu'il souhaitait clarifier l'usage des véhicules utilitaires légers, considérant que ces derniers concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier. Il a également estimé qu'il serait bon de procéder à un rapprochement des seuils minimaux de taxation du gazole afin d'éviter les distorsions de concurrence dans les discussions sur les révisions de la directive énergie. L'organisation d'une conférence internationale sur l'harmonisation des conditions sociales d'exercice de la profession devrait par ailleurs se tenir au premier trimestre de 2014.

Sur le plan national, le gouvernement compte, d'une part, mettre en place une cellule interministérielle de suivi et de veille destinée à accompagner les entreprises en difficulté et, d'autre part, diffuser une instruction interministérielle visant à mettre en place des contrôles protecteurs. Ils devraient porter notamment sur « les prix abusivement bas », « la répercussion des variations du prix du gazole » et le « respect du mécanisme de majoration des prix du transport visant à répercuter l'écotaxe PL ». Le transport routier de marchandises concerne près de 40 000 entreprises en France et ces dernières contribuent au PIB national à hauteur de près de 4 %, souligne le JOURNALAUTO.COM (4/10/13).

Alexandra Frutos