La Commission menace de renvoyer l'Allemagne devant la Cour de justice européenne

Le 25 septembre, la Commission européenne a « adressé à l'Allemagne une demande formelle l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour appliquer la directive de l'UE sur les systèmes de climatisation automobiles ». Cet envoi d'un « avis motivé » constitue la deuxième étape des procédures d'infraction prévues par le droit européen, avant une saisine de la cour de justice. Pour l'éviter, l'Allemagne dispose désormais de deux mois pour prendre les mesures nécessaires. (AFP)

Alexandra Frutos