La Commission européenne met Fiat à l'amende pour "avantages fiscaux illégaux"

Fiat et Starbucks ont été sommés de rembourser entre 20 et 30 millions d'euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d'"avantages fiscaux illégaux", a annoncé la Commission européenne, frappant un grand coup contre les pratiques d'optimisation fiscale.

"La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks", selon un communiqué. "En principe, les règles européennes en matière d'aides d'État exigent la récupération des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur, afin de réduire les distorsions de concurrence qu'elle induisent", a-t-elle ajouté.
"J'espère que cela va faire réfléchir les entreprises ainsi que les autorités fiscales en Europe", a souligné Margrethe Vestager, commissaire en charge du dossier.

Selon les calculs de la Commission, "la valeur de l'avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks" (c'est-à-dire la différence entre ce que la société a payé et ce qu'elle aurait payé en l'absence d'accords fiscaux entre les deux sociétés et les deux pays) "s'élève à 20-30 millions d'euros pour Fiat et pour Starbucks".

"Il incombe désormais respectivement aux autorités fiscales luxembourgeoises et aux autorités fiscales néerlandaises de déterminer le montant de l'impôt à récupérer dans chaque cas, en utilisant la méthode précisée dans la décision correspondante de la Commission", précise-t-elle.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré, dans un tweet, que son pays "désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat", se réservant la possibilité de la contester. "Le Luxembourg constate dès à présent que la Commission a eu recours à des critères inédits pour l'établissement de l'aide d'État alléguée. En particulier, la Commission ne démontre pas l'existence d'un avantage sélectif octroyé", a précisé le Grand-Duché.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission a promis d'aller plus loin. "De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d'aides d'Etat ne sont pas respectées", a averti Mme Vestager.
Outre Fiat et Starbucks, plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes : Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande. La Commission enquête également sur le régime fiscal belge. (AFP, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE 21/10/15, MONDE 22/10/15)

Juliette Rodrigues