La Commission européenne juge le cas Daimler « inquiétant »

La Commission européenne a qualifié le 19 juillet d'« inquiétant » le cas de Daimler, soupçonné de tricherie sur le niveau de pollution de ses modèles, qui a rappelé plus de trois millions de véhicules de la marque Mercedes-Benz en Europe. « On parle d'accusations et d'allégations depuis presque deux ans. Il est inquiétant de voir que les dernières allégations en date contre Daimler n'ont pas - une fois de plus - été révélées par les autorités de surveillance nationales », a déclaré Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne à l'Industrie, dans une réponse écrite à l'AFP (19/7/17). « Cela ne peut pas continuer. C'est mauvais pour les consommateurs, et mauvais pour la réputation et l'avenir de l'industrie automobile », a-t-elle estimé.

Dans le sillage du scandale du diesel de Volkswagen, qui avait éclaté en septembre 2015, les autorités allemandes avaient diligenté une enquête ayant révélé au printemps 2016 des irrégularités sur les émissions polluantes de 16 marques d’automobiles - de toutes nationalités - en Allemagne. Les cinq marques allemandes concernées par cette enquête ont accepté de rappeler plusieurs centaines de milliers de véhicules.

Pour la Commission, l'excuse selon laquelle la législation européenne serait trop vague ne tient pas. « Les autorités de surveillance du marché doivent simplement faire leur travail », a martelé Mme Bienkowska.

Ces dernières irrégularités ne relèvent pas de la même tricherie que celle de Volkswagen, mais de ce que certains estiment être une « faille » dans la réglementation européenne : la possibilité que le filtrage des émissions polluantes soit désactivé dans certaines conditions, par exemple en cas de température extérieure basse, afin de protéger le moteur des véhicules.

La Commission, qui estime que le système réglementaire actuel « a échoué », a présenté en janvier 2016 une proposition de réforme et espère que les deux colégislateurs, le Conseil (qui représente les Etats membres) et le Parlement européen, s'entendront sur un texte d'ici à la fin de l'année. Dans sa proposition, l'exécutif européen cherche à se donner plus de pouvoirs, comme la possibilité d'effectuer ses propres tests sur des véhicules, de procéder à des rappels en cas de non-conformité ou d'imposer des sanctions.

A l'heure actuelle, la surveillance et le contrôle des marchés reviennent aux autorités nationales, en particulier à celle qui a accordé l'homologation à un modèle de véhicule, homologation valable sur l'ensemble du territoire de l'UE.

Pour Mme Bienkowska, une interdiction « abrupte » des moteurs diesel en ville « doit être considérée avec beaucoup de précaution ». D'une part parce que les consommateurs pourraient se retrouver à en payer le coût après avoir « cru aux promesses du diesel propre ». D'autre part car les études montrent que le récent recul du diesel en Europe n'a pas profité aux ventes de véhicules électriques, mais aux moteurs à essence, qui émettent plus de CO2. (AFP 19/7/17)

Alexandra Frutos