La Commission européenne confirme que le gaz de climatisation HFO-1234yf ne présente pas de risque

Le gaz réfrigérant HFO-1234yf que Daimler refuse toujours d’utiliser pour ses véhicules ne présente pas de « risque élevé » de sécurité, affirme un rapport du JCR (Joint Research Center), centre de recherche de la Commission européenne. L’objectif de son étude était de vérifier si les procédures et les conditions des tests effectués par les différents fabricants, organismes de recherche et associations étaient pertinents et réalistes. Le JCR s’est ainsi notamment penché sur les procédures de tests du KBA (le service des mines allemand), qui a conclu en novembre dernier qu’il n’y avait pas « d’éléments suffisants pour prouver que le HFO-1234yf [présentait] un risque élevé » de sécurité.

Le JCR a estimé que les trois types de tests (selon différents scénarios) effectués par le KBA étaient valides et justifiés. Le centre de recherche européen « soutient donc la conclusion du KBA qu'il n'y avait aucune raison pour les autorités de prendre des mesures en vertu de la législation européenne sur la sécurité des produits ». Par conséquent, « les produits testés doivent être considérés comme des produits sûrs », conclut le JCR.

Mais s’il confirme que le gaz HFO-1234yf est sûr, le JCR souligne dans son rapport que les systèmes de climatisation eux sont perfectibles. Des mesures visant à améliorer la sécurité de ces systèmes ont été présentés par les différents acteurs (constructeurs notamment) avec lesquels il a travaillé sur ce sujet. Parmi ces mesures, le JCR cite une meilleure isolation thermique pour réduire les surfaces chaudes ou l’installation de ventilations supplémentaires.
Ces mesures et le rapport du JCR plus globalement seront discutés le 1er avril par le Comité Technique des Véhicules européen.

L’examen scientifique du JCR a été effectué dans le cadre d’une procédure contre l’Allemagne parce que son constructeur Daimler refuse d’utiliser le HFO-1234yf sans pour autant utiliser une alternative à ce gaz. Or, la directive MAC relative au gaz réfrigérant interdit l’utilisation du gaz R134a dans les véhicules d’un nouveau type depuis le 1er janvier 2013. Après une batterie de tests, les constructeurs avaient décidé dès 2008 d’utiliser alors pour alternative le gaz HFO-1234yf développé par Dupont et Honeywell. Pourtant, Daimler a annoncé en 2012 qu’il n’équiperait pas ses véhicules de ce gaz parce que ses tests avaient démontré qu’il était dangereux. Le constructeur a par conséquent demandé au KBA, le service des mines allemand, de réhomologuer ses véhicules soumis à la nouvelle législation (les Classe A, B, CLA et SL) en ancien type pour pouvoir continuer de les équiper en R134a. A l’issue d’une longue enquête, la Commission européenne a estimé que Daimler avait utilisé frauduleusement les procédures d’homologation pour contourner la directive MAC. Elle a par conséquent décidé fin janvier de lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne.

L’Allemagne a jusqu’à la fin du mois de mars pour faire en sorte que Daimler respecte la directive MAC, mais le constructeur ne compte pas « plier ». Pour Daimler, « la portée du rapport du JCR est trop restreinte », parce qu’il « ne prend en compte ni [nos] résultats de test et les risques de sécurité identifiés, ni ceux identifiés par les instituts indépendants », explique un porte-parole du groupe en Allemagne. Aussi, ni ces nouveaux résultats, ni la procédure qui menace l’Allemagne ne le feront changer d’avis sur l’utilisation du HFO-1234yf. « Nous continuons de privilégier la solution du CO2 [comme gaz réfrigérant]. Nous nous engageons à utiliser cette technologie pour notre production de série dès que possible et ainsi à nous conformer aux dispositions légales », a-t-il déclaré sans pour autant pouvoir donner de date. (AUTOACTU.COM 11/3/14)

Alexandra Frutos