La Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale opposée à la libéralisation des pièces de carrosserie

Les députés de la Commission des Affaires économiques ont audité le 6 juin les organisations professionnelles du secteur automobile (hors constructeurs) sur le projet de loi Hamon sur la consommation. A cette occasion, le rapporteur s’est dit opposé à la libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Il s’est en revanche déclaré favorable à une exclusion des véhicules d’occasion dans le texte portant sur l’allongement de la durée de la présomption de défaut de conformité, indique le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile). (AUTOACTU.COM 7/6/13)

Alexandra Frutos