L’accord entre la France et l’Espagne sur les infractions routières entre en vigueur

Le 1er août, l’accord bilatéral entre la France et l’Espagne visant à échanger des informations sur les infractions routières réalisées dans chacun des Etats-membres entrera en vigueur. Les deux pays auront désormais un accès réciproque à leurs fichiers d’immatriculations, ce qui leur permettra de sanctionner les infractions commises de chaque côté de la frontière. Ainsi, les conducteurs espagnols flashés par les radars français seront poursuivis, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse en Espagne. Qu?il soit Français ou Espagnol, le conducteur en infraction recevra une amende, puis un courrier de rappel avec un montant majoré s’il ne règle pas la contravention dans les délais impartis. En cas de refus de paiement, le dossier pourra alors être examiné par la justice du pays où a eu lieu l’infraction.

Depuis le déploiement des radars automatiques en France, environ un quart des infractions concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic, indique un communiqué de la Sécurité routière. En 2012, environ 450 000 infractions constatées par les radars français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. De leur côté, les radars automatiques espagnols ont constaté, cette même année, environ 130 000 infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés en France.

A partir de novembre 2013, ces échanges d’informations entre les autorités des Etats-membres seront paneuropéens et concerneront huit infractions : les excès de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des feux, la drogue au volant, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite (bandes d'arrêt d'urgence ou voies réservées aux transports publics) et l'usage d'un téléphone portable en conduisant.

Des accords bilatéraux sont d’ores et déjà en vigueur entre la France et le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. (AUTOPLUS.FR 29/7/13, AUTOACTU.COM, ECHOS 30/7/13)

Alexandra Frutos