L'Union européenne saisit l’OMC contre la Russie

L'Union européenne a porté le 9 juillet devant l'OMC (Organisation mondiale du Commerce) son différend avec la Russie concernant sa taxe sur le recyclage des voitures, qui pénalise lourdement les véhicules importés et touche de plein fouet le secteur automobile européen. Pour les Européens, la taxe russe est clairement « incompatible avec la règle fondamentale de l'OMC interdisant la discrimination à l'égard des importations, et entre celles-ci ». Elle s'applique en effet à toutes les importations de voitures en provenance de l'UE. Les véhicules produits en Russie sont exemptés, tout comme ceux importés du Kazakhstan et du Belarus.

Après près d'un an de discussions infructueuses avec Moscou, l'UE « n'a plus d'autre choix que de recourir aux procédures de règlement des différends de l'OMC », a indiqué la Commission européenne, qui a concrètement demandé l'ouverture de « consultations » sur ce dossier. Cette première étape vise à trouver une solution à l'amiable dans les 60 jours avant l'éventuelle désignation d'un panel (groupe d'experts) chargé de trancher.

Si, à la fin du processus, la Russie ne se met toujours pas en conformité, l'UE n'écarte pas l'idée de représailles ; elle pourrait ainsi imposer des « mesures équivalentes » à la taxe russe. Celle-ci est comprise entre 420 et 2 700 euros pour les voitures neuves et entre 2 600 et 17 200 euros pour les véhicules âgés de plus de trois ans, souligne Bruxelles.

Or, les exportations de voitures européennes en Russie représentent un marché conséquent de 10 milliards d'euros par an. Dans le même temps, cette taxe rapporte 1,3 milliard d'euros par an à la Russie. Dans une étude récente, le cabinet PwC a évalué son montant à environ 20 milliards de dollars sur les 20 prochaines années.

Les autorités russes ont assuré hier que ce dossier serait réglé rapidement. Le gouvernement russe a en effet mis au point en mai une nouvelle version de la taxe afin qu'elle touche également les constructeurs locaux, mais le projet n'a toujours pas été examiné par le Parlement. (AFP 9/7/13, AUTOACTU.COM, ECHOS, FIGARO 10/7/13)

Alexandra Frutos