L'Union européenne porte plainte à l’OMC contre les mesures fiscales brésiliennes

L’Union européenne a demandé à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) l'ouverture de consultations avec le gouvernement brésilien au sujet des mesures fiscales qui frappent notamment les importations de véhicules. Dans le secteur automobile, le gouvernement brésilien a augmenté en 2011 de 30 points l’Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI) en appliquant cette hausse aux seuls véhicules importés, pour favoriser la production nationale. « Cette taxe discriminatoire devait expirer en décembre 2012, mais en septembre 2012, elle a été remplacée par un régime fiscal tout aussi problématique, dit « Inovar-Auto », destiné à durer cinq années de plus », explique un communiqué de la Commission européenne. Ce nouveau régime prévoit une baisse pouvant atteindre jusqu’à 30 points de l’IPI pour les constructeurs qui investissent au Brésil dans des capacités de production et des centres de R&D. « Ces mesures fiscales ont eu une incidence négative sur les exportateurs de l'Union [?], elles restreignent les échanges commerciaux en favorisant une production et une offre locales et privilégient les exportateurs brésiliens », déplore l’UE. « Certaines importations brésiliennes ont récemment enregistré un fléchissement : le nombre d'immatriculations de véhicules importés, par exemple, est passé de 857 900 en 2011 à 788 100 en 2012, puis à 581 700 sur les dix premiers mois de 2013, soit une baisse de 11,4 % en glissement annuel, en dépit du fait que les véhicules importés d'Argentine et du Mexique ont continué à bénéficier d'exonérations fiscales spéciales en vertu du régime « Inovar-Auto », précise le communiqué européen.

La demande de consultations déposée par l’UE donne aux deux parties la possibilité de discuter de cette question et de trouver une solution satisfaisante sans avoir recours aux procédures contentieuses. A défaut d’une solution dans les soixante jours, l’UE pourra demander à l’OMC d’établir un groupe spécial qui statuera sur la légalité des mesures prises par le Brésil, explique AUTOACTU.COM (20/12/13).

Alexandra Frutos