L’UE saisit l’OMC contre les taxes mises en place par le Brésil

L'Union européenne a demandé le 3 novembre à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) « de statuer sur un différend relatif à certaines taxes discriminatoires imposées par le Brésil ». De l’avis de l’UE, « les mesures fiscales brésiliennes confèrent un avantage indu aux producteurs nationaux et vont à l’encontre des règles de l’OMC ». Dans plusieurs secteurs, dont l’industrie automobile, les produits importés sont frappés par des taxes élevées, alors que les produits brésiliens peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sélectives. Ainsi, « la taxe sur les véhicules importés peut dépasser celle qui est perçue sur les modèles fabriqués au Brésil d’un montant correspondant à 30 % de la valeur d’une voiture. Si l’on y ajoute les droits de douane perçus à la frontière et d’autres charges, les taxes peuvent atteindre, dans certains cas, un montant prohibitif allant jusqu’à 80 % de la valeur à l’importation », explique l’exécutif européen dans un communiqué.

L’UE pointe également du doigt la nouvelle politique industrielle brésilienne consistant à inciter les constructeurs brésiliens à utiliser des composants fabriqués dans le pays pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux existants. « Ces pratiques favorisent le remplacement des importations par des produits locaux dans la mesure où elles poussent les producteurs étrangers à se délocaliser vers le Brésil et à limiter l’approvisionnement à l’étranger. Les exportateurs européens de produits finis et de composants font les frais de cette politique », déplore Bruxelles.

N’étant pas parvenu à trouver une solution amiable avec le Brésil, l’UE a décidé de saisir l’OMC pour que soit nommé un groupe d’experts qui statuera sur la légalité ou le caractère discriminatoire des taxes brésiliennes. La demande de l’UE sera examinée le 18 novembre lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC. (AUTOACTU.COM 4/11/14)

Alexandra Frutos