L’Etat prévoit un budget de 266 millions d’euros en 2016 pour les bonus et primes de conversion

En 2015, les crédits votés pour l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre étaient de 242,15 millions d’euros, dont 214,15 millions en bonus (véhicule électrique et hybrides) et 28 millions d’euros en primes de conversion. Prime de conversion essentiellement utilisée dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique pour la mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001, soit 3 700 euros.

Pour 2016, le gouvernement a prévu une hausse des crédits d’environ 10 % sur les deux postes avec 236 millions d’euros pour les bonus (+ 10,2 %) et 30 millions d’euros pour les primes de conversion (+ 7,1 %), soit au total 266 millions d’euros. « Ce montant inclut les effets de décalage (dossiers déposés en 2015 mais payés en 2016, dossiers déposés en 2016 mais payés en 2017) et les frais de gestion de l’ASP », précise le document en annexe du projet de loi de finances 2016.
Cette croissance des crédits s’inscrit dans un contexte de restriction puisque le budget global de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » est en baisse de 100 millions d’euros, à 6,5 milliards d’euros pour 2016. Elle montre l’engagement de l’Etat sur le développement du marché véhicule électrique. Le barème du malus restant inchangé en 2016 avec des montants identiques pour la troisième année consécutive, et alors que les ventes de véhicules électriques devraient poursuivre leur croissance (+ 48 % à fin septembre 2015 en VP et VUL), l’Etat a recentré le budget sur ces véhicules, pour lesquels l’aide de 6 300 euros est inchangée. « Les modifications proposées à compter du 1er janvier 2016 consisteront à adapter le bonus moyen versé en faveur des véhicules full hybrides qui s’établira à 750 euros ; adapter le bonus moyen versé en faveur des véhicules hybrides rechargeables qui s’établira à 1 000 euros », précise le document.

La prévision de dépenses pour les bonus en 2016 s’appuie par ailleurs sur les hypothèses de ventes suivantes : 47 000 véhicules hybrides (dont 11 000 véhicules hybrides rechargeables) et 33 000 véhicules électriques, et pour la prime de conversion 3 380 véhicules électriques en échange d'un « vieux diesel ». Depuis la réalisation de ce document, le gouvernement a étendu le nombre de bénéficiaires potentiels de cette prime de conversion en annonçant qu'elle s'appliquerait aux véhicules diesel de plus de 10 ans, au lieu de plus de 15 ans précédemment, ce qui rend déjà caduque cette estimation.

D’ailleurs, les prévisions de l’Etat ont souvent été prises en défaut depuis la mise en ?uvre de ce dispositif et ce sera encore le cas cette année. Ainsi, pour 2015, l’Etat avait prévu de financer l’achat de 50 900 véhicules hybrides : avec 43 554 immatriculations à fin septembre (+ 41 %), les volumes réels devraient être nettement supérieurs. L’Etat avait également prévu 18 900 véhicules électriques pour 2015, il s’en est immatriculés 14 883 sur les neufs premiers mois de l’année (dont 3 104 utilitaires, en hausse de 48 %), mais cette prévision devrait elle aussi être dépassée.

L’Etat estime que les adaptations continuelles de ce dispositif de bonus-malus depuis sa mise en ?uvre en 2008 « ont permis de conserver la tendance à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs depuis 2008, à hauteur d’environ 4 g de CO2/km par an en moyenne. La prévision actualisée pour l’année 2015, en tenant compte des immatriculations constatées sur le premier semestre, est de 110 g CO2/km ». Pour 2016, la prévision est de 106 g/km pour une cible à 102 g/km en 2017. (AUTOACTU.COM 14/10/15)

Alexandra Frutos