L'Assemblée vote une proposition de loi pour développer les bornes de recharge de VE

L'Assemblée nationale a voté le 6 mai une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques dans l’Hexagone. Le texte, traduction législative d'un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle du ministre de l’Economie et du Redressement productif, a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI, « malgré des réserves ». L'UMP et le Front de Gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des « zones d'ombre » liées notamment au futur opérateur national.

Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. « Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national », ont expliqué les auteurs de la proposition de loi. Comme le projet de loi promis sur la transition énergétique « sera très lourd » et n'est « pas encore inscrit à l'ordre du jour », « il fallait accélérer », a souligné la rapporteure Frédérique Massat (PS).

Affirmant que la France comptait « le plus dense réseau d'Europe avec plus de 8 000 points de recharge opérationnels ou programmés », M. Montebourg a affiché l'objectif de « doubler ce chiffre avant fin 2014 » et que la France devienne « un leader européen, si ce n'est mondial, des véhicules électriques ».

L'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat a une participation, pourra implanter des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le domaine public des collectivités territoriales, sans être obligé de leur verser de redevance si cela entre dans un projet national. Les modalités d'implantation feront l'objet d'une concertation avec les collectivités. Un amendement gouvernemental, voté en séance y compris avec le soutien de l'UMP, précise que l'intention est de permettre explicitement à l'Etat d'intervenir, sans exclure la possibilité d'intervention d'un opérateur privé.

L'opérateur pourra être « composite » et, « pour le moment », « deux candidatures se sont manifestées pour être opérateur : d'un côté EDF et Renault-Nissan, de l'autre Bolloré », a indiqué le ministre. L'Etat compensera toute éventuelle perte de ressources des collectivités locales.

Face aux inquiétudes, de l'UMP mais aussi du Front de Gauche, sur le rôle des collectivités locales ou le risque de « zones blanches » dans les territoires « non rentables », principalement ruraux, la rapporteure et le ministre se sont voulu rassurants. Il s'agit de « combler les trous » du maillage, pas de « déposséder les collectivités » ni de les contraindre, ont-il indiqué. (AFP 6/5/14)

Alexandra Frutos