L'Assemblée nationale vote la contestation des PV via l’Internet

Il sera bientôt possible pour les automobilistes de contester gratuitement des contraventions via l’Internet. Afin de simplifier et de rendre gratuites les contestations, le gouvernement a en effet fait voter, le 27 octobre à l’Assemblée nationale, un amendement permettant de contester les contraventions par voie électronique.

Aujourd'hui, la contestation d'un PV doit obligatoirement être transmise en recommandé, obligeant les usagers à perdre du temps à La Poste. Ils doivent surtout ajouter le coût de ce courrier à celui des PV. De fait, la plupart des automobilistes abandonnent et s’acquittent de leurs amendes. Pour l’heure, les détails de la nouvelle procédure en ligne ne sont pas connus, l'amendement devant encore être présenté au Sénat puis, le cas échéant, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il restera possible de contester les procès-verbaux par courrier, mais cette démarche ne pourra plus être effectuée sur papier libre. Il faudra utiliser le formulaire de contestation joint à l'amende, afin d’en faciliter la gestion. (LARGUS.FR 5/11/14)

Alexandra Frutos