L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures sont prévues concernant les véhicules propres, les indemnités kilométriques et les véhicules hors d’usage. L’un des articles stipule que l’Etat et ses établissements devront acquérir ou utiliser ? lors du renouvellement de leurs parcs ? une proportion minimale de 50 % de véhicules propres, c’est-à-dire des véhicules électriques ou des véhicules dotés de motorisations ou de sources d’énergies produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les entreprises nationales pour leurs activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel, devront pour leur part s'en doter dans la proportion minimale de 20 %. Les obligations d’achat pour l’Etat ainsi que pour les collectivités territoriales et les entreprises nationales seront applicables à compter du 1er janvier 2016. (Journalauto.com)

Alexandra Frutos