L'Acea prend acte de l'accord des Etats membres sur les NOx

L'Acea (Association des constructeurs européens d'automobiles) a pris acte le 30 octobre de l'accord des Etats membres de l'Union européenne sur les coefficients multiplicateurs maximum pour les émissions de NOx, faisant savoir que les constructeurs étaient prêts à travailler avec les autorités européennes afin de voir comment concilier les nouveaux standards de qualité de l'air avec les politiques ambitieuses de lutte contre le changement climatique.

Les Etats membres ont proposé que les constructeurs réduisent en deux étapes les écarts d'émissions de NOx existants entre la limite réglementaire mesurée en laboratoire et les valeurs constatées en conditions de conduite réelle (ECR). Dans un premier temps, ils devront réduire l'écart à un coefficient multiplicateur maximum de 2,1 pour les nouveaux modèles d'ici à septembre 2017 (septembre 2019 pour les nouveaux véhicules) et, dans un deuxième temps, à un coefficient multiplicateur maximum de 1,5 d'ici à janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).

« L'accord conclu par les Etats membres représente une réduction importante par rapport au différentiel actuel », estime la Commission européenne. Cette dernière considère que les véhicules diesel Euro-6 produits actuellement se situent en moyenne 4 à 5 fois au-dessus de la limite d'émission des NOx lorsqu'on effectue les mesures en conditions de conduite réelles plutôt qu'en laboratoire. Elle estime en outre qu'elle s'est déjà employée à réduire les limites d'émissions réelles de NOx ces dernières années. Les limites d'émissions de NOx pour les modèles diesel ont été établies à 500 mg/km en janvier 2000 (Euro-3), 250 mg/km en janvier 2005 (Euro-4), 180 mg/km en septembre 2009 (Euro-5) et enfin à 80 mg/km en septembre 2014 (Euro-6).

« La nouvelle procédure d'essai en conditions de conduite réelle ? ECR ? a été votée en mai 2015 par le comité de réglementation compétent et entrera en vigueur début 2016 », a aussi indiqué la Commission européenne. « Cette procédure viendra en complément de la procédure d'essai en laboratoire et permettra de vérifier que les niveaux d'émission de NOx, et à un stade ultérieur également le nombre de particules (PN), mesurés au cours de l'essai en laboratoire sont confirmés dans des conditions de conduite réelles », a-t-elle ajouté. (JOURNALAUTO.COM 30/10/15)

L’Acea a qualifié les normes votées de « compromis sévère », prévenant qu'il serait « extrêmement difficile pour les constructeurs d'y parvenir dans un délai réduit ». « Conséquence directe, un nombre conséquent de modèles diesel devront être retirés du marché plus tôt que prévu », a précisé l'association dans un communiqué.

Ces retraits pourraient concerner soit des modèles certifiés Euro-6 qui sont déjà en vente et dont le cycle de vie aurait dû s'étendre à après 2017/2019 (dates d'entrée en vigueur contraignante des nouveaux tests), soit ceux qui étaient en gestation pour une mise sur le marché à ces dates, a expliqué l'Acea dans un message envoyé à l'AFP (30/10/15).

Les coûts nécessaires pour permettre aux véhicules diesel actuels de répondre à la norme RDE en 2019 affecteront la compétitivité de certains modèles. « Pour les constructeurs, il s’agira de voir s’il est faisable et utile d’adapter leurs véhicules pour répondre aux nouvelles exigences, ou s’il n’est pas préférable de mettre un terme plus tôt que prévu à leur cycle de vie », a souligné l’Acea, ajoutant que cela devrait également affecter les lancements de nouveaux véhicules prévus entre 2017 et 2019. « Les planifications de ces véhicules devront être révisées et les contrats avec les fournisseurs renégociés. Certains véhicules pourraient même être retirés de la planification produit », a précisé l’association. Par ailleurs, la disparition de plusieurs modèles diesel du marché risque de compliquer la réalisation de l’objectif de réduction d’émissions de CO2 fixé pour 2021 (95g de CO2/km) puisque les véhicules diesel émettent 15 à 20 % de moins de CO2 que leurs équivalents essence, a rappelé l’Acea. (AUTOACTU.COM 2/11/15)

Alexandra Frutos