Infrastructures de recharge : assouplissement des seuils d'éligibilité à l’aide de l’Ademe pour les collectivités

Le gouvernement a confié le déploiement des bornes de recharge publiques aux communes en prévoyant une enveloppe de 50 millions d’euros pour les aider. Un an et demi après le lancement de ce dispositif, seuls 8 millions d’euros ont été dépensés pour créer ces infrastructures publiques, parce que les conditions d’accès à cette aide étaient trop sévères. Du coup, seuls une quinzaine de projets représentant plus de 5 000 points de charge ont été financés ; un chiffre très éloigné de l'objectif gouvernemental fixé en avril 2011 à 75 000 bornes publiques (parkings, centres commerciaux, voiries, etc.) d’ici à 2015. Le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg avait promis qu’il abaisserait les seuils d’éligibilité à ces aides et qu’il allongerait d’un an la durée du dispositif. Un arrêté modifiant le cahier des charges de cette aide a effectivement été publié au Journal Officiel le 17 juillet. Il s'applique jusqu’au 31 décembre 2015, pour des travaux devant être achevés au plus tard fin 2017.

L’aide de l’Ademe sera désormais accessible aux collectivités si leur projet permet « la mise à disposition d'au moins un point de charge pour 3 000 habitants sur les territoires où sont installées les infrastructures financées ». Le montant de l’investissement devra être de 200 000 euros minimum. Auparavant, seules les collectivités ou groupement de collectivités de plus de 200 000 habitants pouvaient y prétendre, dès lors que le montant des investissements dépassait 400 000 euros.

Les infrastructures de recharge implantées par les collectivités locales avec le soutien de l’Ademe devront par ailleurs être « communicantes et ouvertes à tous les clients », et proposer « les standards de prise retenus au niveau européen (prises de type 2) ». Ainsi, pour être éligible, « l'infrastructure doit être communicante, permettant à chaque point de charge de communiquer avec un système de supervision, assurant en toutes circonstances le service de recharge aux usagers ». L’arrêté précise en outre que les bornes installées dans le cadre du dispositif doivent permettre le paiement via un contrat identifié par carte RFID ou par virement bancaire.

Pour accélérer le déploiement des infrastructures de recharge, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à nommer un opérateur national qui sera chargé du déploiement et de la gestion du réseau public. Ce texte a été adopté en première lecture par les députés et les sénateurs. Il sera examiné en deuxième lecture le 22 juillet. (AUTOACTU.COM 21/7/14)

Alexandra Frutos