Infractions routières : fin de l’impunité pour les conducteurs néerlandais

Près de 200 000 infractions constatées chaque année par les radars français concernent des véhicules immatriculés aux Pays-Bas. Mais à compter du 15 septembre, les automobilistes néerlandais flashés par un radar français ne pourront plus échapper à l’amende pour excès de vitesse. L’Hexagone a en effet anticipé la mise en ?uvre de la directive européenne qui, à partir du 7 novembre, ne permettra plus à aucun européen d’échapper aux amendes en cas d’infraction routière commise dans un autre pays que le sien.

A partir de cette date, les Etats membres devront être en mesure d’échanger leurs informations sur les automobilistes pour sanctionner huit types d’infractions : les excès de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des feux, la drogue au volant, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite (bandes d'arrêt d'urgence ou les voies réservées aux transports publics) et l'usage d'un téléphone portable en conduisant.

Seuls le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark n’ont pas signé cette directive. Des accords bilatéraux ont déjà été signés et sont entrés en vigueur entre la France et le Luxembourg (depuis 2001), la Suisse (depuis 2009) et la Belgique (depuis 2012). La France et l’Espagne ont par ailleurs choisi d’anticiper ensemble (sans accord bilatéral) la directive en échangeant leurs informations depuis cet été. En 2012, environ 450 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. De leur côté, les radars automatiques espagnols ont constaté, cette même année, environ 130 000 infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés en France. D’après l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), le paiement des amendes par les Espagnols permettra à la France de récolter près de 10 millions d'euros. (AUTOPLUS.FR 12/9/13, AUTOACTU.COM 13/9/12)

Alexandra Frutos