Hausse de 73 % des usurpations de plaques d'immatriculation en 2012

Le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation constatées par les forces de l'ordre a bondi de 73 % en 2012, à 17 479 délits, après avoir déjà progressé de 98 % en 2011 (à 10 079 délits), a indiqué le ministère de l'Intérieur le 3 avril. Les « doublettes » sont à l'origine de nombreux procès-verbaux injustifiés, en particulier pour excès de vitesse.

« On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l'ordre sur ce type de délit », a expliqué M. Brandet, porte-parole du ministère. « Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu'ils sont victimes d'une usurpation de plaque d'immatriculation - les forces de l'ordre ont l'obligation d'enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c'est gratuit », a-t-il précisé.

L'utilisation de fausses plaques d'immatriculation est passible d'une peine maximale de 5 ans de prison. L'usurpation du numéro d'immatriculation d'une autre personne est réprimée encore plus sévèrement : 7 ans de prison et 30 000 euros d'amende au maximum.

« Il n'y a pas d'obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d'immatriculation. On pourrait envisager de réglementer la profession [de fabricant de plaques, qui n'existe pas à l’heure actuelle], mais c'est une procédure très lourde à mettre en place », a par ailleurs expliqué M. Brandet. (AFP 3/4/13, LIBERATION 4/4/13)

Alexandra Frutos