Gaz de climatisation : le Conseil d’Etat soutient Daimler face à l’Etat français

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministère de l’Ecologie français du mois de juillet dernier, qui empêchait Mercedes d’immatriculer ses nouveaux véhicules équipés du gaz de climatisation R-134. La France sera même contrainte de verser 6 000 euros de dédommagement au constructeur.

Invoquant un risque pour l'environnement, la France avait activé le 26 juillet 2013 une clause de sauvegarde prévue par le droit européen pour refuser pendant six mois les immatriculations des Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin et utilisant un liquide de climatisation interdit dans l'Union européenne.

Le Conseil d'Etat avait ensuite été saisi par la société Mercedes France, dont l'allemand Daimler est la maison mère, qui contestait la décision du ministère. Le juge des référés du Conseil d'Etat avait une première fois suspendu la décision du gouvernement le 27 août dernier. Cette fois, la décision du ministère est annulée sur le fond au motif qu'une mesure de sauvegarde n'était pas justifiée juridiquement et que le gouvernement ne démontrait pas qu'il y avait une atteinte grave à l'environnement. Mercedes pourra donc bien faire immatriculer ses véhicules dans l'Hexagone. (AUTOACTU.COM, ECHOS 6/5/14)

Alexandra Frutos