Gaz de climatisation : d’autres constructeurs ont contourné la directive Mac

La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction pilote contre le Luxembourg, la Belgique et le Royaume-Uni, constatant que leurs services des mines avaient réhomologué en ancien type certains véhicules pour permettre à des constructeurs de contourner la directive Mac sur les gaz réfrigérants. Ces Etats membres ont maintenant deux mois pour apporter leurs clarifications à la Commission européenne sur ce sujet.

Toyota ferait partie des constructeurs concernés. En août dernier, il avait en effet annoncé par voie de communiqué « avoir pris la décision temporaire d’utiliser le R134a » dans ses véhicules d’un nouveau type, via le recours aux extensions d’homologation. Cette décision avait été prise à un moment où la Commission n’avait toujours pas tranché sur le cas de Daimler et surtout sur le conflit qui opposait le constructeur à la France (cette dernière refusait d’immatriculer les véhicules de Mercedes qui avaient été réhomologués). Toyota avait alors choisi de réutiliser du R134a [dans des véhicules équipés alors du HFO-1234yf], « afin d’apaiser les inquiétudes exprimées » et parce qu’il n’y avait « malheureusement pas de consensus au sujet du gaz réfrigérant aujourd’hui en Europe ».

Quelles que soient les raisons qui ont motivé ces constructeurs, le fait est que la législation européenne sur les procédures d’homologation leur a permis de contourner légalement la directive Mac. Daimler compte d’ailleurs s’accrocher à cet argument pour continuer à utiliser le R134a jusqu’en 2016. Néanmoins, en septembre dernier, la Commission européenne avait estimé que la directive sur les procédures d’homologation comportait « des risques pour le bon fonctionnement du marché intérieur ». L’exécutif avait alors dit qu’elle devrait la revoir « dans un très proche avenir ». En d’autres termes, la Commission devrait faire en sorte qu’un véhicule homologué en nouveau type ne puisse plus être réhomologué en ancien type. (AUTOACTU.COM 24/1/14)

Alexandra Frutos