Flottes d'entreprise : le Sénat supprime l'alignement des avantages diesel-essence

Le 11 décembre, le Sénat a supprimé l'alignement d'ici à 2017 des avantages fiscaux accordés aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise sur ceux des véhicules à essence, qu'avait introduit l'Assemblée dans le budget rectificatif 2015, contre l'avis du gouvernement. « L'ouverture de la déductibilité de l'essence pour les flottes d'entreprise va induire une chute brutale de la vente de véhicules diesel, déséquilibrant le marché automobile et pénalisant ainsi les constructeurs français déjà lourdement impactés par l'affaire Volkswagen », a affirmé Cédric Perrin (Les Républicains) dans la présentation de son amendement.

Cette mesure « serait déstabilisante économiquement et socialement, d'une part pour toute une filière industrielle qui n'aurait pas le temps nécessaire pour s'adapter, et d'autre part pour le parc automobile dont la valeur patrimoniale chutera lourdement en raison de la baisse inéluctable de la valeur résiduelle des véhicules diesel », a-t-il poursuivi.

Sur le marché français, « la part des véhicules diesel est d'ores et déjà passée de 72 % des immatriculations en 2012 à 54 % en octobre dernier » et cette baisse est « encore plus marquée sur le marché des particuliers puisque les flottes d'entreprises, qui représentent environ la moitié du marché total, sont encore diéselisées à 90 % grâce au régime fiscal actuel », a par ailleurs a fait valoir Jean-Claude Lenoir (LR), président de la commission des affaires économiques. « Un basculement trop brutal se chiffrerait pour les constructeurs hexagonaux en centaines de millions d'euros de pertes par an sous l'effet, notamment, de l'obligation d'investir dans de nouvelles capacités de production, d'une moindre rentabilité des véhicules à essence, de volumes réduits pour amortir le coût de la dépollution du diesel ou encore d'une difficulté accrue pour respecter l'objectif européen d'une gamme émettant au plus en moyenne 95 grammes de CO2 par km en 2020 sous peine de pénalités financières », a-t-il ajouté. Il a estimé que le rapprochement des fiscalités des carburants engagé par le gouvernement constituait « déjà un signal fort en faveur d'un rééquilibrage du marché ».

Les députés avaient voté, contre l'avis du gouvernement et d'une partie du groupe socialiste, un amendement écologiste alignant d'ici à 2017 les avantages fiscaux accordés aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise sur ceux des véhicules à essence. (AFP 11/12/15)

Alexandra Frutos