Fiscalité écologique : l’Assemblée vote pour un début de réforme en 2014

L’Assemblée nationale a adopté le 4 mai une résolution appelant le gouvernement à « inscrire dès la loi de Finances 2014 les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique ». Le texte demande notamment un « début de rattrapage de l’écart de taux de TICPE entre gazole et essence » et « l’introduction due contribution climat-énergie notamment sur le carbone, assortie d’un taux progressif dans le temps ». (Echos)

Alexandra Frutos