Entrée en vigueur de la nouvelle grille des bonus le 1er novembre

Le décret sur les nouveaux barêmes des bonus a été publié au Journal Officiel ce jour ; la nouvelle grille entre en vigueur le 1er novembre 2013. "Le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres, dit bonus écologique, est modifié dans le sens d’un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques. Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent désormais que les véhicules les plus vertueux", indique le texte.

Dans le détail, pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 g de CO2/km, l’aide passe de 4 000 ? à 3 300 ?. Pour les autres véhicules : l’aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km ; l’aide passe de 550 ? à 150 ? pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km ; de 4 500 ? à 4 000 ? pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km ; de 5 000 ? à 4 000 ? pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km ; et de 7 000 ? à 6 300 ? pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km", précise le décret. (JOURNAL OFFICIEL 31/10/13)

Juliette Rodrigues