Emissions de CO2 : un nouveau compromis fixe l’objectif de 95 g/km à 2021

La Commission européenne, le Parlement européen et la présidence lituanienne de l’UE sont parvenues à un nouvel accord sur les émissions de CO2 des véhicules légers reportant d’un an, à 2021, l’objectif de 95 g/km. Aux termes de leur compromis, les constructeurs devraient satisfaire l’objectif de 95 g de CO2/km à 95 % en 2020 (95 % des ventes de véhicules neufs à cette date) puis à 100 % en 2021.

L’Allemagne n’aura finalement obtenu qu’un report d’un an, alors qu’elle demandait que l’objectif soit repoussé à 2024.
Elle a en revanche pesé de tout son poids pour renforcer les super-crédits accordés aux constructeurs pour réaliser leur objectif. L’accord prévoit en effet que les constructeurs puissent cumuler à hauteur de 7,5 grammes les super-crédits (sur les ventes de véhicules électriques) pendant la période 2020-2022. Le projet initial offrait 2,5 grammes par an pendant 3 ans (non cumulable). D’après les organisations environnementales, cette modification permettrait en réalité de repousser à 2022 la réalisation effective de l’objectif de 95 g/km.

Le compromis doit maintenant être validé par les Etats membres, qui se réuniront le 29 novembre, puis être voté par le Conseil des ministres et le Parlement européen, à priori en décembre. (CONTEXTE.COM, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, JOURNALAUTO.COM, LARGUS.FR 27/11/13, AUTOACTU.COM 28/11/13)

Alexandra Frutos