Ecotaxe : le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv'

Le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv?, la société privée qui devait collecter l’argent de l’écotaxe, a annoncé ce jeudi 30 octobre Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports. Le contrat de partenariat avait été conclu le 20 octobre 2011, avant l’abandon de l’écotaxe.

La lettre de résiliation avec Ecomouv? exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités", a expliqué Alain Vidalies au Sénat. En se déclarant avant la date butoir du 31 octobre, le gouvernement entend contenir dans la fourchette basse le chèque dû à Ecomouv?.

Alain Vidalies a aussi souligné que "l'Etat a été confronté à des difficultés insurmontables dans la mise en oeuvre de l'écotaxe", qui devait permettre de financer des infrastructures de transport. "Quelles que soient les circonstances, le financement des infrastructures sera sanctuarisé" en 2015, a-t-il affirmé.(ECHOS, FIGARO 31/10/14)

Juliette Rodrigues