Discussions en cours sur le renforcement du contrôle technique

Les eurodéputés ont tenu leur premier débat sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne pour renforcer le contrôle technique en Europe et améliorer la sécurité routière. Trois volets composent ce paquet législatif. Tout d’abord, la Commission souhaiterait relever la fréquence des contrôles techniques des véhicules (le premier contrôle devrait avoir lieu après 4 ans d'ancienneté, et après 6 ans il deviendrait annuel). Le rapporteur de ce dossier, Werner Kuhn, juge toutefois que cela serait trop contraignant et préférerait que les tests soient bisannuels, quitte à ce que les Etats membres introduisent des règles plus strictes sur leur territoire. La Commission voudrait aussi que, dorénavant, les deux-roues soient également soumis à un contrôle technique, idée à laquelle les députés sont favorables, étant donné le taux élevé d'accidents mortels impliquant des deux roues.

La Commission voudrait par ailleurs harmoniser les standards des contrôles en Europe. M. Kuhn souhaite renforcer le texte afin d'assurer l'indépendance des centres lors des contrôles techniques. Il souhaiterait que ceux-ci soient séparés des activités de réparation, afin d'éviter des conflits d'intérêts.

Enfin, la Commission précise les circonstances pour le retrait ou l'annulation des certificats d'enregistrement d'un véhicule. Les députés rediscuteront de ce paquet en avril sur base des amendements déposés, en vue d'un vote en commission en mai, indique EUROPE (21/3/13).

Alexandra Frutos