Conflit UE-Russie sur les voitures : mise en place d'un panel à l'OMC

Un panel (tribunal d'experts) a été mis en place le 25 novembre à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) pour trancher le conflit qui oppose l'Union européenne à la Russie concernant la taxe de recyclage imposée par Moscou sur les voitures importées. Ce panel a été instauré à la demande de l'UE (elle l’avait déjà demandé le 22 octobre, mais la Russie s'y était opposée ; or, en cas de seconde demande, le pays incriminé ne peut plus s'y opposer).

La Russie a introduit à l'été 2012 une taxe sur le recyclage des voitures importées, ce qui a provoqué la colère de Bruxelles. L'UE avait décidé en juillet 2013 de porter l'affaire devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce), chargée d'arbitrer ce conflit. Comme les négociations bilatérales n'ont rien donné, l'UE avait décidé de passer à la vitesse supérieure, soit la demande d'un panel, qui est un tribunal d'arbitrage chargé de trancher le conflit.

Courant octobre, la taxe automobile contestée a été amendée par Moscou. Elle devrait s'appliquer à tous les véhicules, importés ou non. L'amendement doit encore être approuvé par la chambre haute du parlement russe, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Une fois constitué, le panel a un délai de 6 mois pour rendre son rapport et sa décision. (AFP 25/11/13)

Alexandra Frutos