Bruxelles poursuit l'Allemagne devant la Cour de justice de l'UE pour non-conformité aux règles sur les systèmes de climatisation automobile

La Commission européenne va poursuivre l'Allemagne devant la Cour de justice de l'UE pour non-conformité aux règles sur les systèmes de climatisation automobile, une nouvelle étape dans une procédure au centre de laquelle se trouve Daimler. Bruxelles accuse Berlin d'avoir enfreint la loi européenne en autorisant le constructeur à mettre sur le marché communautaire des véhicules qui ne répondaient pas à la directive interdisant l'utilisation de certains gaz réfrigérants.

La Commission avait lancé fin janvier 2014 une procédure d'infraction sur ce sujet. « L'Allemagne n'a pas pris d'autre mesure contre la délivrance des certificats pour les véhicules à moteur non conformes et n'a pas imposé de mesure corrective appropriée au constructeur », déplore l'exécutif européen dans un communiqué. Bruxelles reproche aux autorités allemandes d'avoir laissé Daimler enfreindre la réglementation qui oblige tous les constructeurs européens à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf, le seul autorisé dans l'UE.

« En saisissant la Cour de justice d'un recours contre l'Allemagne, la Commission entend faire respecter les objectifs climatiques de la directive et vise à [...] garantir des conditions de concurrence équitables à tous les opérateurs économiques », explique-t-elle. D’après Bruxelles, les autorités allemandes « ont omis d'ordonner à Daimler de rappeler les véhicules et de procéder aux adaptations techniques nécessaires ». Elles ont par ailleurs « permis à Daimler de contourner l'application de la directive » en accordant l'homologation à de nouveaux véhicules en vertu d'une règle existante avant l'entrée en vigueur de cette dernière au 1er janvier 2011, est-il précisé.

Daimler avait contesté l'évaluation européenne, arguant que l'utilisation des gaz réfrigérants prescrits par la directive soulevait un risque de sécurité. Il affirmait que le nouveau gaz, produit par les groupes de chimie américains DuPont et Honeywell, présentait un caractère inflammable en cas de collision. Mais cette inquiétude n'était partagée par aucun autre constructeur d’automobiles et a été rejetée par l'Office fédéral des véhicules à moteur (KBA), ainsi que par les experts scientifiques de l'UE, souligne la Commission. (AFP 10/12/15)

Alexandra Frutos