Bruxelles menace l'Allemagne d'une procédure d'infraction

La Commission européenne a menacé de lancer une procédure d'infraction pour contraindre les constructeurs d'automobiles allemands à équiper leurs modèles d'un nouveau gaz réfrigérant afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, a annoncé le 13 juin le commissaire à l'Industrie Antonio Tajani.

Tous les constructeurs d’automobiles européens sont obligés par la législation européenne d'utiliser ce gaz depuis le 1er janvier 2013 pour leurs nouveaux modèles. Premier à devoir l'utiliser sur ses Mercedes Classe A et B, le groupe Daimler considère que ce nouveau gaz peut enflammer certains éléments de ses voitures en cas d'accident grave et refuse de s'exécuter.

Les fabricants de ce gaz, utilisé dans les systèmes de climatisation, ont procédé à de nombreux tests pour vérifier les assertions de Daimler et considèrent que le groupe allemand est de mauvaise foi. « J'ai écrit une lettre au ministère allemand pour lui dire ce qui ne va pas avant de déclencher une procédure d'infraction », a expliqué M. Tajani au cours d'une conférence de presse. « Je me suis engagé auprès du Parlement européen à faire respecter les règles et je tiens parole », a-t-il ajouté.

Les autorités allemandes ont dix semaines, soit jusqu'au début du mois de septembre, pour se mettre en règle, ont indiqué les collaborateurs de M. Tajani. Dans le cas contraire, la Commission leur adressera une lettre de mise en demeure, première étape formelle de la procédure d'infraction dont l'issue peut être la condamnation de l'Allemagne par la Cour Européenne de Justice.

Produit par Honeywell et Dupont, le HBO-1234yf, le nom de code du nouveau gaz, a été testé par 13 constructeurs. Il est présenté comme le substitut à l'ancien gaz, le R134a, condamné car mille fois plus polluant que le CO2. Le nouveau gaz, quatre fois plus polluant que le CO2, a obtenu l'approbation du VDA, dont Daimler est membre. Le nouveau système de réfrigération et les 400 grammes de gaz représentent un surcoût de 20 à 25 euros par véhicule, soulignent ses fabricants. L'enjeu pour eux est la décision d'investir entre 400 millions et 500 millions de dollars dans une usine de production du gaz en Europe. (AFP, JOURNALAUTO.COM 13/6/13, AUTOACTU.COM 14/6/13)

Alexandra Frutos