Blocage des immatriculations de Mercedes : l’UE soutient la France

Lors de la réunion entre les Etats membres qui s’est tenue le 17 juillet pour trouver une solution à la situation de blocage entre Mercedes et la France, les représentants des autorités nationales se sont accordés pour prendre des mesures coercitives contre le constructeur allemand, dans la mesure où ce dernier ne respecte pas la directive européenne sur les gaz réfrigérants. La mesure prise par la France de bloquer les immatriculations est l’une des « mesures coercitives » possibles, mais « d’autres options sont envisagées », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne. « Le contenu de ces options ne sera pas divulguées de façon à ce que les Etats membres puissent prendre une décision sereinement », a-t-il ajouté. Les Etats membres doivent se réunir dans les prochains jours pour décider de l’option qui sera retenue.

La France doit toutefois notifier sa décision auprès de la Commission et prouver que sa décision est salutaire parce que les véhicules de Mercedes présentent un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Une procédure qui pourrait être prochainement déclenchée par l’Italie pour bloquer à son tour les immatriculations de Mercedes, croit savoir l’AFP (17/7/13).

Les représentants des Etats membres de l'UE ont insisté au cours de leur réunion sur « l'impératif de respecter les règles du grand marché et d'assurer une concurrence loyale entre les constructeurs », précise la Commission. Ils ont demandé que « des mesures soient prises pour que tous les nouveaux modèles commercialisés soient mis aux normes et que ceux qui ne le sont pas soient retirés du marché, comme cela a été fait par un Etat membre », c’est-à-dire la France, qui a décidé début juillet d'interdire provisoirement l'immatriculation des nouveaux modèles de Classe A, Classe B et CLA non équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué dans l'UE. (AUTOPLUS.FR, LARGUS.FR 17/7/13, AUTOACTU.COM, ECHOS 18/7/13)

Alexandra Frutos