Affaire Molex : la justice estime qu'il faut regarder la santé du groupe avant de licencier

Une multinationale comme l'Américain Molex ne peut justifier des licenciements économiques sur l'un de ses sites français en se fondant seulement sur la rentabilité de ce site alors que le reste de la branche à l'international n'est pas en difficulté, a estimé le 30 mai la justice française. Le tribunal administratif de Toulouse a développé cet argument dans ce dossier emblématique pour annuler les licenciements économiques de 23 anciens salariés protégés de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), qui avaient été autorisés en mars 2010 par le ministre du Travail de l'époque, Eric Woerth.

Les 283 salariés de l'usine de connectique automobile avaient été licenciés en 2009 alors qu'ils jugeaient leur activité rentable. Les salariés accusent Molex d'avoir sacrifié leur usine à une logique boursière et continuent à se battre contre l’équipementier devant les tribunaux.

Le juge administratif était appelé hier à se prononcer sur le licenciement de ces salariés qui bénéficient d'une protection particulière, par exemple parce qu'ils sont représentants élus ou syndicaux. Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués par l'entreprise pour procéder aux licenciements, l'administration ne pouvait « se borner à prendre en considération la seule situation » de l'usine de Villemur, écrit le tribunal dans son jugement. Elle est « tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité [...] sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles qui ont leur siège social en France », ajoute-t-il.

Les salariés ont désormais deux mois pour réfléchir à la suite à donner. Ils peuvent demander leur réintégration éventuelle auprès de la société mère. Ils peuvent aussi se tourner vers les prud'hommes et réclamer le paiement de leurs salaires depuis leur licenciement. (AFP 30/5/13)

Alexandra Frutos