Accord de libre-échange UE-USA : vers une équivalence des réglementations techniques des véhicules

Lors du 3ème round des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange, qui s’est tenu mi-décembre, des propositions ont été faites en faveur d’une équivalence des réglementations techniques des véhicules. La levée de cette barrière non-tarifaire engendrerait des économies de plusieurs milliards d’euros pour les constructeurs.

Des deux côtés de l’Atlantique, les constructeurs attendent notamment que cet accord de libre-échange puisse permettre une reconnaissance mutuelle de la qualité et de la sécurité de leurs véhicules, en dépit de la différence de règlements techniques. Aujourd’hui, du fait de cette différence de règlements, les constructeurs sont contraints de modifier leurs véhicules pour les exporter, ce qui entraîne une hausse importante des coûts, rappelle AUTOACTU.COM (8/1/14). « Nous savons qu’une reconnaissance mutuelle de nos règlements techniques et environnementaux est utopique. Une équivalence serait donc une très bonne solution », souligne Erik Bergelin, responsable du commerce au sein de l’Acea (Association des constructeurs européens d’automobiles).

A la suite de la réunion entre les négociateurs, l’industrie automobile américaine a nommé un consultant en charge de définir une méthodologie pour établir les règles d’équivalence entre les règlements techniques européen et américain. Ce dernier, qui aura un correspondant européen, devrait rendre ses travaux aux négociateurs au mois d’avril, espère M. Bergelin. Actuellement, les constructeurs européens paient 2,5 % de droits de douane pour l’exportation de leurs véhicules aux Etats-Unis (et 25 % pour certains 4x4), tandis que leurs homologues américains doivent s’acquitter d’un droit de douane de 10 %. Les Européens exportent ainsi 850 000 véhicules par an aux Etats-Unis, tandis que les Américains n’exportent que 220 000 véhicules par an dans l’Union européenne.

Le démantèlement tarifaire permettrait aux constructeurs européens d’économiser une somme évaluée à environ 1 milliard d’euros (par la suppression des droits de douane). Les constructeurs américains devraient sensiblement réaliser la même économie. Mais d’après une étude réalisée par la Commission européenne, grâce à l’équivalence des règlements techniques, ce chiffre pourrait être quadruplé. (AUTOACTU.COM 8/1/14)

Alexandra Frutos