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Vers un changement de réglementation sur les coentreprises en Chine

Publié le 4/10/2016

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Cet été, la Chine a assoupli la réglementation sur les coentreprises pour les fabricants de motos et de batteries.

Les groupes étrangers étaient jusqu’à présent contraints de fonder une coentreprise avec un partenaire chinois pour fabriquer des motos et batteries et leur participation dans cette coentreprise ne devait pas excéder les 50 %.

Cette réglementation a été levée dans certaines zones du pays, à savoir les zones de libre échange de Shanghai, Tianjin, Guangdong et Fujian.

Néanmoins, l’obligation de former des coentreprises avec des constructeurs chinois et de ne pas dépasser 50 % dans ces sociétés conjointes n’est pas levée pour les constructeurs d’automobiles.

Toutefois, le gouvernement chinois envisagerait à terme d’assouplir cette réglementation également pour les constructeurs d’automobiles.

En effet, d’ici trois à quatre an, la réglementation sur les coentreprises pourrait être assouplies pour les constructeurs produisant des véhicules utilitaires.

Toutefois, la CAAM (association des constructeurs d’automobiles en Chine) appelle le gouvernement chinois à continuer de limiter à 50 % la participation que les constructeurs étrangers peuvent avoir dans leurs coentreprises chinoises, et ce durant une période d’au moins 5 ans.

Cela permettrait à l’industrie de s’adapter progressivement, en étudiant les résultats sur les fabricants de motos et de batteries, puis sur les constructeurs de véhicules utilitaires, afin d’atteindre une situation aussi stable que possible lorsque les constructeurs pourront prendre une participation majoritaire dans leurs coentreprises en Chine.

La CAAM est néanmoins convaincue que l’évolution de la réglementation sera inévitable et que la limite à 50 % de participation finira par être levée pour toutes les entreprises du secteur automobile.

En effet, cette réglementation est critiquée, car elle « protège » les constructeurs chinois de la réelle concurrence et réduit leurs ambitions de créer leurs propres marques. Les partisans de cette réglementation estiment à l’inverse qu’elle permet aux groupes chinois de profiter immédiatement d’un effet d’échelle et ainsi de développer des technologies suffisamment modernes pour concurrencer les groupes étrangers.

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