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France • Sécurité Routière

Sécurité routière : les entreprises sommées de renforcer la prévention

Publié le 11/10/2016

Le Comité interministériel de la sécurité routière devait lancer le 11 octobre un appel pour mobiliser les dirigeants de petites et moyennes entreprises en matière de prévention routière. Moins de deux TPE-PME sur dix mènent des actions de prévention.
Au-delà des grands groupes qui se sont engagés publiquement (Colas, AXA, La Poste, Michelin, Johnson & Johnson, etc.), il s’agit cette fois-ci de mobiliser les PME. Car ce sont elles qu’il faut sensibiliser en priorité. Le risque routier est la première cause d’accident mortel en entreprise. Chaque année, quelque 50 000 accidents ont lieu sur la route, que ce soit pendant des trajets professionnels ou des déplacements domicile-travail. Et 400 sont mortels. « Ce chiffre reste à ce niveau dramatique depuis quinze à vingt ans », déplore Jean-Claude Robert, délégué général de l’association Promotion et suivi de la sécurité en entreprise (PSRE). Or, les patrons de petites et moyennes entreprises n’ont pas intégré le danger. Selon une enquête réalisée au mois de mai par l’Ifop pour l’assureur MMA auprès d’entreprises de moins de 50 salariés, 75 % des dirigeants déclarent n’avoir pas conscience de cette réalité. Seul un sur quatre classe le risque routier au premier rang des accidents professionnels. Ils ignorent également leur responsabilité en cas d’accident d’un de leurs salariés. Or, pour le patron, le risque n’est pas négligeable : une amende maximale de 45 000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. « Si une forte majorité des dirigeants savent être passibles d’une amende, ils sont beaucoup moins nombreux à savoir qu’ils encourent une peine de prison », déclare Jean-Claude Robert.

Censés, depuis le décret du 5 novembre 2001, rédiger un « document unique », où sont listés les risques professionnels, dans la réalité peu d’entreprises (21 %) font état du risque routier. Le constat est plus qu’alarmant sur le plan de la prévention. L’étude Ifop révèle que 83 % des dirigeants n’ont mené aucune action en ce sens. C’est dans le BTP que cette politique est la plus suivie, le mauvais élève étant le secteur des services. Dans la pratique, les sessions de formation au risque ou les journées de sécurité routière sont rares, et quand elles existent, c’est de manière ponctuelle, non suivie. Seulement 8 % des dirigeants confient les avoir inscrites dans leur budget annuel. Pourtant, les mesures à mettre en place sont nombreuses : vérification plus régulière de la flotte de véhicules, charte de bonnes pratiques au volant, réglementation de l’usage du téléphone mobile, contrôle de validité des permis, etc.

Le coup de semonce du gouvernement intervient alors qu’un ensemble de mesures renforçant la sécurité routière est examiné en dernière lecture, cette semaine, à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Parmi les plus polémiques, celle qui oblige l’employeur à révéler l’identité du salarié en cas d’infraction avec un véhicule d’entreprise, ce qui rendra possible le retrait des points sur le permis. En cas de non-respect de la loi, le dirigeant se verra infliger une contravention de quatrième classe, pouvant aller jusqu’à 750 euros. Cette mesure, qui vise à responsabiliser les salariés face à la conduite, a provoqué l’ire des organisations patronales. La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a accusé le gouvernement de vouloir faire des chefs d’entreprise des « auxiliaires de police routière ». Selon l’étude de l’Ifop, en cas d’infraction routière, 56 % des dirigeants reconnaissent payer l’amende à la place du salarié. Et, Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, favorable au projet de loi, évalue à « 2 millions » le nombre de points « qui s’évaporent à cause du système actuel ». (ECHOS 11/10/16)

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