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Chine • AidesAmende

Programme d’incitation pour les véhicules verts : la Chine pénalise 5 constructeurs

Publié le 9/09/2016

Le Ministère chinois des Finances a pénalisé 5 constructeurs qui ont violé la réglementation sur le programme d’incitation pour le développement des véhicules à énergies alternatives.

Ces 5 constructeurs chinois (principalement fabricants d’autobus) avaient illégalement reçu près d’un milliard de yuans (133 millions d’euros) d’aides de la part du gouvernement.

4 de ces 5 constructeurs devront payer une amende équivalente à 50 % des aides indûment perçues. De plus, l’entreprise Suzhou Gemsea Coach Manufacturing (qui a perçu le montant le plus élevé, avec 261 millions de yuans d’aides touchées illégalement) se verra retirer sa licence de production. (XINHUA NEWS 8/9/16, AUTOMOTIVE NEWS CHINA 9/9/16)

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