Logo CCFA

Dernière Actualisation : le 2/12/2016

Accueil :: Revue de presse :: France :: Permis de conduire et attestation d’assurance exigés pour récupérer son véhicule en fourrière

< Retour

Loupe moins A A A Loupe plus

France • Permis de conduireAssurance

Permis de conduire et attestation d’assurance exigés pour récupérer son véhicule en fourrière

Publié le 6/10/2016

Afin de réduire le nombre de conducteurs roulant sans permis ou sans assurance, le gouvernement a décidé de renforcer les contrôles à partir des mises en fourrière. Aux termes d’un décret publié au Journal Officiel, à compter du 1er décembre, les automobilistes devront présenter leur permis et leur attestation d’assurance pour récupérer leur véhicule mis en fourrière. « L’application de ce décret permettra la réalisation de près de 500 000 contrôles supplémentaires de la possession du permis de conduire et de l’attestation d’assurance par les forces de l’ordre », estime le ministère de l’Intérieur. En 2015, 132 309 automobilistes ont été arrêtés sans permis de conduire (+ 2,8 % par rapport à 2014) et 106 753 n’étaient pas assurés (+ 2 %). La même année, 206 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant un véhicule non assuré et 237 dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis. (AUTOACTU.COM 6/10/16)

Bookmark and Share
Recherche Revue Presse

Du :

Au :

Flux RSS
Nuage de mots clés
Adhérents PSA Renault Renault Trucks

CCFA, le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles vous propose toute l’actualité de l’automobile. Découvrez le marché de l’automobile avec les statistiques du marché automobile asiatique, du marché automobile européen et tous les chiffres sur l’industrie automobile. Retrouvez également toutes les nouveautés écologiques du secteur automobile : voiture hybride, voiture électrique, voiture écologique ou encore voiture propre ainsi que toute l’actualité des constructeurs auto en termes de mobilité durable. CCFA vous invite également à retrouvez les rubriques : Immatriculations, salon automobile et mondial de l’automobile.

Partenaires : Professionnels, immatriculer vos véhicules dans le SIV | Formez-vous, au management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile | Staaat, l’outil de business intelligence automobile | Fichier des responsables de flotte automobile | Achat fichiers d’adresses en ligne | Mailing publipostage en ligne | Web service d’identification de véhicule par la plaque d’immatriculation

Copyright© CCFA - 2011 - Conception et réalisation : Artaban - Design : Lucas Borquez - Réalisé avec SPIP