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Allemagne • VolkswagenJustice

Cindy Lavrut

Nouvelle avancée dans l’affaire VW

Publié le 27/07/2017

La Cour constitutionnelle allemande a interdit aux procureurs en charge de l’enquête sur le scandale des moteurs truqués d’utiliser les documents et autres preuves obtenus lors d’une perquisition menées dans les bureaux du cabinet d’avocats Jones Day, qui est chargé de l’enquête interne au sein de Volkswagen concernant ce scandale.

Volkswagen avait déposé une requête pour que ces documents ne puissent pas être recevables (cf. analyse de presse du 27/3/17), mais avait initialement été débouté, le tribunal de Munich ayant jugé les preuves recevables (cf. analyses de presse des 4/4/17 et 16/5/17). Néanmoins, Volkswagen avait fait appel. (AUTOMOTIVE NEWS EUROPE 27/7/17)

Cindy Lavrut

Traductrice-Rédactrice Service Communication CCFA

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