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France • Malus Bonus

Modification du barème de bonus-malus automobile

Publié le 29/09/2016

Le projet de loi de finances 2017 modifie la fiscalité écologique des automobiles neuves. La réforme proposée par le gouvernement prévoit un « abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de CO2 par kilomètre. Le malus atteindra un plafond de 10 000 euros pour les automobiles émettant plus de 191 grammes. Entre ces deux valeurs, il sera « lissé » afin d’éviter des « effets de seuil ». Le plafond précédent était de 8 000 euros pour les automobiles les plus polluantes. Il s’agit pour le gouvernement « d’équilibrer budgétairement le dispositif de bonus-malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus pour se rapprocher progressivement de l’objectif de 95 grammes d’ici à 2020 ». Côté bonus, dispositif réglementaire et non législatif, les voitures hybrides (carburant-électricité) se voient priver de leur bonus de 750 euros jusqu’ici en vigueur. En revanche, les hybrides rechargeables sur le secteur conservent leur incitation, « 1 000 euros en moyenne », selon le texte. Enfin, le « superbonus de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, sous condition d’avoir mis un modèle diesel de plus de dix ans à la casse, est reconduit ». La prime à l’achat d’une voiture électrique baisse toutefois de 6 300 à 6 000 euros.

Le gouvernement indique aussi étudier un « nouveau bonus en faveur des deux roues motorisés » électriques, dont les contours seront précisés « dans les semaines à venir ». Il estime à 124 millions d’euros les recettes supplémentaires à attendre de la mise en place de ce nouveau barème. (AFP 28/9/16)

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