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L’Assemblée nationale a adopté le 19 octobre un amendement visant à augmenter le montant des malus uniquement sur les véhicules émettant plus de 155 grammes de CO2/km, pour ne pas « fragiliser les véhicules fabriqués en France ». Les députés UMP demandaient qu’aucune modification sur le barème du malus ne soit faite, tandis que les écologistes exigeaient un renforcement du projet proposé par le gouvernement. Finalement, les députés ont adopté le compromis présenté dans un amendement de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Si cette proposition est adoptée par le Sénat, les augmentations présentées dans le projet du gouvernement ne concerneront que les véhicules émettant plus de 155 grammes de CO2/km (à 1 500 euros, contre 750 euros aujourd’hui) et l’ancien barème sera maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 g/km (démarrage du malus à 140 g/km, 200 euros de malus pour les 140-150 g/km et 500 euros pour les 151-155 g/km). Les malus démarreraient à 1 500 euros pour les véhicules émettant plus de 155 g/km et pourraient atteindre 6 000 euros pour les ceux émettant plus de 200 g/km. (AFP 19/10/12, MONDE 22/10/12)

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