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Le nouveau régime automobile du Brésil
Publié le 17/10/2012
Le gouvernement brésilien a lancé un nouveau plan conférant des avantages fiscaux aux constructeurs d’automobiles qui investiront dans le pays en faveur de l’innovation technologique et de la réduction de la consommation de carburant. "Nous lançons un nouveau système, dont le but est de donner un élan substantiel à l’industrie automobile brésilienne. Notre ambition est de créer des emplois et nous voulons aussi en faire bénéficier les consommateurs avec de meilleurs produits, plus efficaces, plus modernes, moins chers et moins polluants", a déclaré Guido Mantega, ministre des Finances. Le nouveau programme propose notamment pour 2016 l’objectif que l’Europe s’est fixé pour 2015 : atteindre une consommation moyenne de 17,26 km par litre d’essence et de 11,96 km par litre d’éthanol, contre respectivement 14 km/l et 9,71 km/l actuellement. Le Brésil a l’intention "d’attirer la technologie et l’innovation, et développer des projets pour les exporter ensuite dans le monde", indique de son côté le ministre de l’Industrie et du Commerce, Fernando Pimentel.
Le secteur automobile brésilien, qui représente 20 % du PIB industriel national, prévoit 22 milliards de dollars d’investissements au cours des trois prochaines années, indique le gouvernement. Le Brésil est le quatrième marché automobile mondial, derrière la Chine, les Etats-Unis et le Japon, mais ne figure qu’en 7ème position au classement des pays producteurs, avec 3,4 millions de véhicules assemblés en 2011. Le président de l’Anfavea (Association nationale des constructeurs d’automobiles), Cledorvino Belini, estime pour sa part que le nouveau régime automobile est un régime « transformateur » et qu’il s’agit d’une « politique à long terme. Les incitations qui seront concédées par le gouvernement permettront de faire du Brésil un grand pôle de technologie et de production de véhicules », explique-t-il. Le nouveau régime, baptisé « Inovar-Auto 2013-2017 » (Décret 7.819 publié au Journal Officiel brésilien le 3 octobre), « entraînera de profonds changements dans la gamme de produits fabriqués au Brésil, principalement sur les véhicules de 1,4 l de cylindrée », précise M. Belini. Le plan Inovar-Auto nécessitera également une implication étroite des entreprises équipementières : « Notre rôle sera fondamental pour mener l’industrie automobile brésilienne vers un niveau de compétitivité mondiale », se félicite Kalume Neto, président de la Fédération des équipementiers brésiliens (Sindipeças).
Il y a un an, le Brésil avait augmenté de 30 points l’Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI) appliqué aux véhicules importés pour favoriser la production locale et le contenu « brésilien » des véhicules, ce qui lui avait valu d’être accusé de protectionnisme. Le nouveau programme prévoit à ce sujet une baisse de l’IPI pour les constructeurs qui présenteront des projets d’investissements détaillés en vue de la construction d’usines au Brésil, avec mention des capacités de production prévues. « Le plan n’est pas réservé à ceux qui fabriquent des voitures au Brésil. Il est également destiné à ceux qui souhaitent y investir », explique M. Pimentel. Concrètement, le gouvernement octroiera un avantage fiscal pouvant atteindre jusqu’à 30 points de l’IPI à tous les constructeurs qui s’engageront à réduire la consommation de leurs véhicules et à les rendre plus sûrs. Cela reviendra à contrer l’augmentation de 30 points introduite en 2011. Pour obtenir cet avantage, les entreprises devront respecter au moins deux des trois conditions suivantes : investir en 2013 au moins 0,13 % de leur chiffre d’affaires total brut dans la R&D, puis 0,3 % en 2014 et 0,5 % par an entre 2015 et 2017 ; adhérer au programme d’étiquetage des véhicules (Inmetro) ; et investir en 2013 au moins 0,5 % de leur chiffre d’affaires brut dans l’ingénierie, la technologie industrielle de base et les capacités, puis 0,75 % en 2014 et 1 % par an entre 2015 et 2017. Des incitations seront en outre mises en place pour l’adoption de certains dispositifs de sécurité.
Le ministre Fernando Pimentel a enfin souligné que l’un des objectifs du Plan Inovar-Auto est de générer des emplois : « Le Brésil est l’un des pays qui génère le plus d’emplois au monde et nous allons continuer grâce à l’industrie automobile ».
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