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France • Malus Gouvernement

Le gouvernement revient sur l’atténuation du durcissement du malus

Publié le 25/10/2012

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Lors d’une deuxième délibération souhaitée par le gouvernement, les députés sont revenus sur la décision de limiter le durcissement du malus aux seuls véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km. Un nouvel amendement supprimant toute modification du projet présenté par le gouvernement sur le futur barème du malus a été adopté.

Sauf opposition du Sénat, le malus devrait donc bien démarrer à 135 g de CO2/km, avec des sommes allant de 100 à 6 000 euros (pour les plus de 200 g de CO2/km). (TRIBUNE 24/10/12)

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