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Le gouvernement propose un nouveau barème de malus allant de 100 à 6 000 euros
Publié le 1er/10/2012
Le nouveau barème du malus présenté dans le projet de loi de finances pour 2013 fait démarrer le paiement du malus à 135 grammes de CO2/km (ce qui baisse le seuil de 5 g/km) et introduit quatre tranches supplémentaires. A compter du 1er janvier, la pénalité sera comprise entre 100 et 6 000 euros (véhicules émettant plus de 200 g/km).
Les nouvelles tranches introduites par le gouvernement frappent notamment les véhicules émettant entre 156 et 180 grammes de CO2/km. Cette tranche est pénalisée d’un malus de 750 euros ; en 2013, elle pourrait être divisée en deux nouvelles tranches : une première allant de 156 à 175 g/km avec un malus de 1 500 euros et une deuxième allant de 175 à 180 g/km avec un malus de 2 000 euros. (AEF.INFO 28/9/12)
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