A A A

Le nouveau barème des bonus écologiques pour les voitures électriques et hybrides, annoncé la semaine dernière dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, a été publié le 31 juillet au Journal officiel et entre en vigueur aujourd’hui.

Le bonus passe de 5 000 à 7 000 euros pour les voitures électriques émettant moins de 20 g de CO2 par km (le montant du bonus sera équivalent à 30 % du prix du véhicule, coût de la batterie inclus, dans une limite de 7 000 euros) et de 2 000 à 4 000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 g/km, conformément à ce qui avait été annoncé (pour les modèles émettant 21 à 50 g de CO2/km, c’est-à-dire les hybrides rechargeables, un bonus de 5 000 euros est conservé, mais pour les véhicules émettant entre 51 et 60 g/km, le bonus est bien relevé à 4 500 euros, contre 3 500 euros pour l’ancienne tranche 51-60 g/km). Comme prévu, l’aide aux voitures hybrides sera « au minimum de 2 000 euros », mais elle ne pourra toutefois « pas excéder 10 % du prix de vente » du véhicule.

Pour les autres véhicules, les bonus passent de 100 à 200 euros pour la tranche 91-105 g de CO2 par km (et non 150 euros comme annoncé précédemment), de 400 à 550 euros pour la tranche de 61 à 90 g/km, de 3 500 à 4 500 euros pour la tranche 51 à 60 g/km.

Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministère, les nouveaux barèmes du bonus ne sont pas applicables sur tous les véhicules commandés à compter du 25 juillet, « mais sur tous les véhicules facturés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location à partir du 1er août ». Cela étend le champ d’application à tous les véhicules commandés avant le 25 juillet et qui n’ont pas encore été livrés et facturés.

Le décret « étend également l’attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l’Etat », ainsi qu’aux personnes morales.

L’Etat avait par ailleurs annoncé son intention d’acquérir une voiture électrique ou hybride sur quatre achetées et d’inciter les collectivités à faire de même, avec l’objectif de monter à une voiture sur deux, pour un volume total de 11 000 véhicules hybrides ou électriques achetés par an.

Ces mesures devraient coûter 490 millions d’euros l’an prochain, une charge presque totalement compensée par un doublement du montant des malus sur les voitures qui émettent plus de 180 g de CO2/km. Le décret stipule bien que ce barème sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2012 et que les nouveaux montants seront fixés via la loi de finances 2013. (AFP 31/7/12, LATRIBUNE.FR, FIGARO 1/8/12)

< Article précédent Article suivant >

• 

  Revue de presse du 17 mai

• 

  Revue de presse du 16 mai

• 

  Revue de presse du 15 mai

• 

  Revue de presse du 14 mai

• 

  Revue de presse du 13 mai