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Le barème du malus automobile devrait être à nouveau durci en 2017

Publié le 19/09/2016

Après être resté inchangé cette année, le barème du malus automobile sur les véhicules les plus polluants pourrait être à nouveau durci en 2017. Cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être présenté le 28 septembre en conseil des ministres, croient savoir LES ECHOS (19/9/16). Les constructeurs réalisant régulièrement des progrès en matière d’émissions de CO2 des nouveaux modèles, le barème serait adapté afin de rester suffisamment incitatif pour les industriels comme pour les automobilistes. En 2015, 13,6 % des achats de voitures avaient été affectés d’un malus (- 3,8 points par rapport à 2014). Le malus devrait se déclencher à partir d’un seuil d’émission plus bas l’année prochaine, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l’entrée du barème (le premier malus était jusqu’alors fixé à 150 euros).

Le durcissement pourrait être plus prononcé pour les véhicules les moins vertueux. Le malus maximum serait porté à 10 000 euros pour les modèles émettant plus de 191 grammes de CO2/km, alors que dans le barème actuel, la pénalité la plus élevée était de 8 000 euros, avec un seuil de déclenchement à 201 grammes de CO2/km. Par capillarité, le barème du malus devrait ainsi évoluer pour toutes les tranches supérieures. Les changements sont significatifs, puisque l’exécutif attendrait de ce nouveau barème un rendement accru de plus de 100 millions d’euros (par rapport à une grille de malus qui resterait inchangée).

Le système du bonus-malus, longtemps déficitaire pour l’Etat, est pourtant redevenu excédentaire depuis 2014. Entre 2008 et 2011, le déficit cumulé avait atteint 1,46 milliard d’euros, au grand dam de Bercy. Il faut dire qu’initialement, le malus maximum n’était que de 2 600 euros et que les bonus bénéficiaient à une large proportion de véhicules à moteur thermique. Mais désormais, les incitations sont concentrées sur les véhicules hybrides et surtout 100 % électriques. Quelque 18 000 véhicules électriques ont bénéficié du bonus de 6 300 euros en 2015. Cela n’a pas empêché les recettes du malus (301 millions) de supplanter de plus de 80 millions les dépenses du bonus et de la prime de conversion des véhicules anciens. Mais avec la montée en charge des voitures électriques, l’exécutif table sur un équilibre en 2016, et les bonus devraient coûter encore plus cher en 2017.

Le super bonus de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en mettant au rebus un vieux véhicule diesel devrait être maintenu. Ce montant de 10 000 euros est en réalité le cumul du bonus électrique (6 300 euros) augmenté d’une prime de conversion. Le montant du seul bonus électrique fait l’objet de discussions serrées et pourrait être abaissé à 6 000 euros. (ECHOS 19/9/16)

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