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Dernière Actualisation : le 7/12/2016

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du lundi 19 septembre


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France

Le barème du malus automobile devrait être à nouveau durci en 2017

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Après être resté inchangé cette année, le barème du malus automobile sur les véhicules les plus polluants pourrait être à nouveau durci en 2017. Cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être présenté le 28 septembre en conseil des ministres. Les constructeurs réalisant régulièrement des progrès en matière d’émissions de CO2 des nouveaux modèles, le barème serait adapté afin de rester suffisamment incitatif pour les industriels comme pour les automobilistes. En 2015, 13,6 % des achats de voitures avaient été affectés d’un malus (- 3,8 points par rapport à 2014). Le malus devrait se déclencher à partir d’un seuil d’émission plus bas l’année prochaine, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l’entrée du barème (le premier malus était jusqu’alors fixé à 150 euros). (Echos)

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