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Allemagne • GouvernementProtection des donnéesVéhicule connecté

Le Bundestag étudie un projet de loi sur la protection des données

Publié le 2/02/2016

Le Bundestag (Parlement allemand) étudie un projet de loi sur la protection des données personnelles liées à l’utilisation d’automobiles connectées, afin que celles-ci ne soient transmises qu’avec l’accord de l’automobiliste. En outre, le projet de loi prévoit que ces données devront rester anonymes.

Ce projet de loi est issu d’une motion déposée par les trois partis de la coalition au pouvoir - Union chrétienne démocrate (CDU), Union chrétienne sociale (CSU) et Parti social-démocrate (SPD).

L’établissement de « profils de déplacements » liés à des personnes identifiées devra également être interdit. Les conducteurs devront décider eux-mêmes qui pourra avoir accès à leurs données.

Ils devront donc pouvoir démarrer et arrêter facilement et à tout moment le transfert de toute donnée personnelle.

En parallèle, les partis de la coalition ont soulevé la question de la responsabilité dans le cas d’accidents avec des voitures automatisées puis autonomes. Les constructeurs et équipementiers pourraient devenir légalement responsables, au même titre que le conducteur actuellement. (AUTOMOBILWOCHE 29/1/16)

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