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La justice espagnole annonce la mise en examen de Volkswagen pour escroquerie

Publié le 11/07/2016

La justice espagnole a annoncé la mise en examen de Volkswagen pour escroquerie et atteinte à l’environnement, dans le cadre du vaste scandale de ses moteurs diesel truqués ayant éclaté à l’automne 2015.

Un juge de l’Audience nationale, spécialisée dans les grandes affaires économiques en Espagne, poursuit le constructeur allemand "pour sa présumée participation aux délits d’escroquerie causant un préjudice pour un grand nombre de personnes, fraude aux subventions et atteinte à l’environnement", selon son ordonnance de mise en examen signée le 30 juin et rendue publique vendredi.

La justice espagnole a "adressé une commission rogatoire à l’Allemagne", en faisant valoir que "c’est à l’entreprise basée en Allemagne d’assumer la responsabilité pénale en tant que personnalité juridique", selon un communiqué de l’Audience nationale. La justice espagnole rappelle que l’enquête judiciaire "est centrée sur la présumée manipulation de moteurs diesel quatre cylindres" et que "le trucage avait pu se faire grâce à l’installation d’un programme informatique qui détectait quand le véhicule était testé, afin de réduire les émissions, dans le cadre de l’application des normes environnementales". (AFP, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE 8/7/16)

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