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La grille du malus 2017 fixe un prix à chaque gramme supplémentaire pour éviter les effets de seuil

Publié le 29/09/2016

Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) prévoit un mode de calcul radicalement différent pour le malus automobile à partir du 1er janvier : à partir de 127 g de CO2/km, une taxe spécifique sera appliquée à chaque gramme supplémentaire. La taxe démarre à 50 euros pour 127 g/km et augmente pour chaque gramme de CO2 supplémentaire pour atteindre 10 000 euros à partir de 191 g de CO2. La hausse, qui se faisait auparavant par paliers, est désormais linéaire, mais avec des montants progressifs. Ainsi, jusque 137 g de CO2, le gramme supplémentaire coûte moins de 50 euros, puis il dépasse 100 euros à partir de 148 g, plus de 200 euros à partir de 169 g (où la taxe atteint 4 460 euros), 300 euros à partir de 188 g (avec un malus de 9 353 euros), jusqu’à atteindre le plafond de 10 000 euros à partir de 191 g.

Le malus devient très vite cher en cohérence avec l’objectif du gouvernement de « désinciter, via un malus, l’achat de modèles plus polluants, et stimuler l’innovation technologique des constructeurs », précise le PLF 2017. Il s’agit également, précise le texte, de « l’adapter tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs, vers des véhicules moins émetteurs de CO2 ». Dans cette nouvelle approche, on voit bien que le gouvernement s’attaque à « l’optimisation », et tire les leçons des évènements récents, qui ont montré à quel point les émissions réelles étaient déconnectées des mesures en laboratoire. Si l’on compare ce nouveau barème avec la grille actuelle, le malus est parfois (rarement) en baisse avec par exemple – 40 % pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont de 131 g (90 euros au lieu de 150 euros actuellement).

Il est bien évidemment dans la plupart des cas en hausse et notamment à partir de 169 g, où il est systématiquement entre 2 et 2,5 fois plus cher.

Ce changement de grille du malus (qui est désormais clairement une taxe) vise à en accroitre le rendement avec une hausse des recettes estimée à 124 millions d’euros, précise le gouvernement. « Cela permettra d’atteindre un niveau de recettes totales estimé à 347 millions d’euros en 2017, soit un rendement identique au montant prévisionnel des dépenses 2017 de bonus, et globalement équivalent à celui constaté au moment de la dernière évolution du barème en 2014 », précise le PLF. (AUTOACTU.COM 29/9/16)

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