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Juliette Rodrigues

La TVA harmonisée est entrée en vigueur en Inde

Publié le 4/07/2017

La nouvelle TVA harmonisée est entrée en vigueur samedi 1er juillet en Inde. Présentée comme la plus importante mesure fiscale depuis l’indépendance de l’Inde en 1947, la taxe sur les biens et services (GST) vise à simplifier le commerce et moderniser l’économie de ce géant démographique de 1,25 milliard d’habitants, en abolissant les barrières entre ses différents Etats.

Le Premier ministre Narendra Modi veut tourner la page des scènes d’interminables files de camions aux postes-frontières entre États, attendant des heures de pouvoir s’acquitter de taxes locales. "Avec la GST, le rêve d’une Inde, une grande Inde, va se réaliser", a déclaré M. Modi lors d’une session parlementaire spéciale. "La GST est un système simple et transparent qui empêche la génération d’argent sale et la corruption".

M. Modi, qui vise la réélection en 2019, a reconnu que la mise en oeuvre de la taxe ne serait pas évidente. Fruit de plus d’une décennie de négociations ardues entre New Delhi et les États de l’Union, la GST harmonise la fiscalité au niveau national en se substituant à une nébuleuse d’impôts dont les taux effectuaient parfois le grand écart d’une région à l’autre.

Les experts estiment qu’au long cours la réforme sera bénéfique à l’économie indienne, mais qu’à court terme elle entraînera une certaine pagaille. Pensée à l’origine comme une TVA à taux unique, la GST aura finalement pas moins de quatre taux d’imposition différents : 5, 12, 18 et 28 %. La taxation de chaque produit a fait l’objet d’âpres tractations au sein d’une commission, au gré des intérêts et sensibilités des différentes parties. Les États ont de plus conservé la possibilité de lever leurs propres impôts sur certains produits.

Dans le secteur automobile, l’entrée en vigueur de la GST a déjà entraîné des baisses de prix chez plusieurs constructeurs : Maruti, Toyota, Hyundai et Mercedes notamment. (AFP, ECONOMIC TIMES 1/7/17)

Juliette Rodrigues

Traductrice-Rédactrice Service Communication CCFA

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